Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des tarifs et les modalités de facturation de nos prestations.

TARIFS

ADHÉSION ANNUELLE A L’ASSOCIATION

Cotisation Annuelle obligatoire pour avoir accès aux prestations de l’association
Tarif applicable au 01/09/2019

Cette adhésion vous permet par ailleurs de participer et voter lors de l’Assemblée Générale de l’association, organisée généralement en début d’année scolaire. L’adhésion est incompressible : aucune remise ne peut être accordée au titre de la date effective d’adhésion. Il n’est par ailleurs pas nécessaire d’être adhérent pour participer aux animations locales et manifestations publiques organisées par l’association sur le territoire.


COTISATION ANNUELLE AU PRJ

Cotisation Annuelle obligatoire pour avoir accès aux prestations du PRJ
Tarif applicable au 01/09/2019

L’accès aux activités du PRJ suppose une cotisation préalable de 10€. Cette cotisation annuelle donne accès au local du PRJ et à ses activités.


ACCUEIL DE LOISIRS – PÉRISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR

Adhésion à l’Association obligatoire.
Tarif applicable au 01/09/2019, par enfant et par tranche horaire.

La participation financière des familles est calculée à l’heure de présence, le créneau de 7h à 8h20 correspondant à une heure (tarification unique quel que soit le temps de présence effectif). Sur l’accueil du soir, toute heure commencée est due.


ACCUEIL DE LOISIRS – MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES

Adhésion à l’Association obligatoire.
Tarif applicable au 01/09/2019, par enfant et par tranche horaire.

La participation financière est ici calculée à la demi-journée de présence (et ce quel que soit le temps effectif d’accueil): une demi-journée le matin entre 7h et 12h, une demi-journée entre 13h et 19h. Sauf accord préalable, si votre enfant présent en matinée est récupéré après 13h30 (délai maximal de prise en charge pour l’après midi), la journée entière sera facturée.

Pour les vacances scolaires : Toute absence non justifiée d’un enfant inscrit entraînera la facturation du temps d’absence (sauf dérogation – voir Règlement Intérieur – )


ACCUEIL DU P.R.J

Adhésion à l’Association et Cotisation au PRJ obligatoire.
Tarif applicable au 01/09/2019, par enfant.

Certaines activités sont payantes (notamment certaines sorties) et soumises à une tarification au QF, et dans de rares cas une tarification unique. Les activités payantes seront signalées sur les programmes d’activités. Dans ce cas, une facture vous sera adressée, et soumises aux mêmes modalités de règlement que les autres accueils.

Pour les vacances scolaires : Toute absence non justifiée d’un enfant inscrit entraînera la facturation du temps d’absence (sauf dérogation – voir Règlement Intérieur – )

FACTURATION

Calcul du tarif

Les tarifs appliqués sont calculés en fonction de votre Quotient Familial (QF) et les montants sont propres à chaque type de prestation (accueil de loisirs enfance, point rencontre jeune, etc). A défaut de communication de votre QF,le tarif maximal sera systématiquement appliqué. Le quotient pris en compte est celui fourni lors de l’inscription, et sera valable durant toute l’année d’adhésion. Si un changement est intervenu au cours de l’année et vous amène à changer de tranche, il est nécessaire d’en faire part à l’association afin de prendre en compte le changement. Aucun re-calcul relatif à un changement de QF n’est possible une fois la facture émise.

Modalités

Une facture globale vous est adressée (par courrier ou par mail, en fonction de votre choix lors de votre adhésion) à chaque fin de période:

  • Période périscolaire : à la fin de chaque période de temps scolaire.
  • Période extrascolaire: à la fin de chaque période de vacances scolaires.
  • Évènement particulier: à l’issue de son déroulement

Calendrier de facturation:

Délais et Modes de règlements

Une fois la facture émise, vous disposez d’un délai de 45 jours calendaires pour vous en acquitter, soit par:

  • Chèque bancaire libellé à l’ordre de « Association IDEAL »,
  • Virement bancaire (modalités indiquées sur la facture)
  • Espèces directement au bureau de l’Association IDEAL au 13 Avenue Gustave Eiffel – 33440 ST VINCENT DE PAUL.

En cas de difficultés financières, nous pouvons définir avec vous un plan d’échelonnement, ou accorder un délai supplémentaire de paiement. Pour cela, il est nécessaire de nous contacter avant la fin du délai initial de paiement. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’accorder de facilitation de paiement et les pénalités de retard s’appliquent.

Pénalités de retard

Une pénalité de retard de paiement sera systématiquement appliquée dès le 1er jour de dépassement du délai de paiement, soit 15% du montant de la facture.

Un courrier et relance et une nouvelle facture vous sera alors adressée. Si malgré notre relance, le délai de paiement est dépassé depuis plus de 3 mois, l’enfant ne sera plus admis au sein de la structure.

En cas de défaut de paiement suite à envoi de deux relances, la facture sera alors transmise à une société de recouvrement, et entraînera une pénalité supplémentaire minimale de 40€, au titre des frais de recouvrement.


Pour toute demande d’informations complémentaires et/ou réclamation, merci de contacter le Secrétariat situé au 13 Avenue Gustave Eiffel à Saint-Vincent de Paul, par mail à l’adresse : secretariat@asso-ideal.com ou par téléphone au 07.68.14.82.57


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